CE CESA 29

Comment s'inscrire ?

Les nouvelles inscriptions ne peuvent pas s'effectuer en ligne

Date limite d'inscription au 20 octobre

Conditions d'inscription

  • Vous êtes salarié(e) en production agricole , rattaché(e) à la Convention Collective Nationale de la production agricole (anciennement les 4 conventions collectives suivantes : Polyculture, Elevage, Maraîchage du Finistère / Pépinières et Horticulture du Finistère / CUMA de Bretagne / Entreprises de Travaux Agricoles et Ruraux de Bretagne)
  • Vous devez justifier d'au moins 400 heures de travail entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année en cours.
  • Les salariés en CDI peuvent s'inscrire dès le mois de janvier en fournissant la copie du bulletin de salaire le plus récent (si inscription en janvier, fournir bulletin de décembre; si inscription en février, fournir bulletin de janvier ...)
  • Les salariés en CDD, contrat d'apprentissage ou de professionnalisation doivent justifier les 400 heures travaillées depuis le 1er janvier de l'année en cours avant de s'inscrire (copie du/des bulletin(s) de salaire). Seuls les salariés CDD qui travaillent en saison d'endives et de légumes d'hiver peuvent s'inscrire en début d'année, ils devront alors justifier 400 heures effectuées en fin d'année précédente et début d'année en cours(copie du/des bulletin(s) de salaire) .

 

Démarches inscription

​​​​​​Première inscription

Télécharger le formulaire ou en faire la demande auprès du CESA 29.

 Fiche d'inscription 

Le salarié doit :

  • Renseigner le formulaire (partie salarié),
  • Le faire remplir et signer par l'employeur,
  • Joindre la copie du/des bulletin(s) de salaire le(s) plus récent(s) justifiant le CDI (si inscription en janvier, joindre le bulletin de décembre, celui de novembre sera refusé) ou les 400 heures travaillées,
  • Adresser les documents par mail ou par courrier au CESA 29 avant le 20 octobre de l'année en cours.

Renouvellement d'inscription

Démarche à effectuer en ligne en joignant les justificatifs demandés

Inscription en ligne

​​​​​​

 

Il n'y a plus de  cotisation CESA 29 de la part de l'entreprise dans les cas suivants (sauf maintien de salaire) :

  • congé maternité,
  • congé parental,
  • arrêt maladie,
  • arrêt accident du travail,
  • formation

Le salarié ne peut donc pas s'inscrire sauf, bien entendu, si les 400 heures de travail ont été réalisées avant l’arrêt et dans l'année en cours. 

Et ensuite ?

Une fois inscrit, le salarié recevra une confirmation d'inscription. Un numéro CESA 29 lui sera définitivement attribué ainsi qu'un code d'accès à son Espace Personnel sur le site du CESA.

Pour toute information :

 cesa29@anefa.org   
 02.98.64.33.29